Bien qu’attrayant \u00e0 premi\u00e8re vue, un investissement dans une telle ‘S.C.I.’ de droit fran\u00e7ais peut receler des pi\u00e8ges fiscaux, et plus particuli\u00e8rement des risques de double imposition, et ce tant en cas de distribution de revenus par une telle ‘S.C.I.’ \u00e0 un associ\u00e9-personne physique non-r\u00e9sident qu’en cas de r\u00e9alisation d’une plus-value lors de la cession des titres d’une telle soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Avant de r\u00e9aliser un tel investissement, la prudence est donc recommand\u00e9e, ainsi qu’une analyse minutieuse de la S.C.I. envisag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Me<\/strong> Ga\u00ebtan ZEYEN<\/strong> fait le point sur cette d\u00e9licate question dans l’article suivant: “Traitement ‘conventionnel’ des revenus d’une S.C.I. de droit fran\u00e7ais: un \u00e9tat des lieux de la jurisprudence”, Revue g\u00e9n\u00e9rale de fiscalit\u00e9 et de comptabilit\u00e9 pratique<\/em> (en abr\u00e9g\u00e9, R.G.F.C.P.), d\u00e9cembre 2020, pp.13-24.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bien qu’attrayant \u00e0 premi\u00e8re vue, un investissement dans une telle ‘S.C.I.’ de droit fran\u00e7ais peut receler des pi\u00e8ges fiscaux, et plus particuli\u00e8rement des risques de double imposition, et ce tant en cas de distribution de revenus par une telle ‘S.C.I.’ \u00e0 un associ\u00e9-personne physique non-r\u00e9sident qu’en cas de r\u00e9alisation d’une plus-value lors de la cession […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":29297,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[108],"tags":[114,111,113,112,109,110],"class_list":["post-29296","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tax-law","tag-double-imposition","tag-fiscal","tag-france-belgique","tag-residence-secondaire","tag-sci","tag-tax"],"yoast_head":"\n