En pleine pand\u00e9mie mondiale du Covid-19, le gouvernement belge avait d\u00e9cid\u00e9 en juin 2020 de proc\u00e9der \u00e0 la distribution gratuite de masques de protection en tissu aupr\u00e8s de la population. C\u2019est la soci\u00e9t\u00e9 luxembourgeoise Avrox qui \u00e9tait charg\u00e9e de fournir 15 millions de masques pour un montant total de 32 millions d\u2019euros HTVA \u00e0 l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral. Il appara\u00eet cependant, aux termes d\u2019une analyse men\u00e9e par l\u2019institut belge de sant\u00e9 publique Sciensano, que ces masques contiennent des nanoparticules d\u2019argent et\/ou de dioxyde de titane, reconnues par la communaut\u00e9 scientifique comme pouvant pr\u00e9senter un risque potentiel pour la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il existe en Belgique un registre, instaur\u00e9 par l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 27 mai 2014 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des substances manufactur\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat nanoparticulaire, pour l\u2019enregistrement et la notification des nanomat\u00e9riaux. Ce registre est entr\u00e9 en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2016 pour les substances contenant des nanomat\u00e9riaux et le 1er<\/sup> janvier 2018 pour les m\u00e9langes contenant ces derniers. L\u2019entr\u00e9e en vigueur de la notification pour les articles, d\u00e9finis comme \u00ab un objet auquel sont donn\u00e9s, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus d\u00e9terminants pour sa fonction que sa composition chimique<\/em> \u00bb reste encore \u00e0 d\u00e9terminer.<\/p>\n\n\n\n Les entreprises qui importent, produisent ou distribuent \u00e0 des fins professionnelles des substances et m\u00e9langes consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant ou comportant des nanomat\u00e9riaux selon la d\u00e9finition belge du terme devront enregistrer les substances et m\u00e9langes pr\u00e9alablement \u00e0 leur mise sur le march\u00e9. Cet enregistrement consiste en la remise d\u2019un certain nombre d\u2019informations scientifiques et commerciales au Service public f\u00e9d\u00e9ral de la Sant\u00e9. L\u2019enregistrement n\u00e9cessite par ailleurs une justification juridique de la confidentialit\u00e9 de certaines donn\u00e9es, afin de pr\u00e9server les secrets commerciaux ou techniques de l\u2019entreprise. Chaque entreprise doit donc aussi mettre en place une politique de suivi et de coordination entre ses fournisseurs et ses propres clients professionnels, en ce compris sur le plan contractuel. L\u2019enregistrement vise toute la cha\u00eene de la mise sur le march\u00e9 de nanomat\u00e9riaux, sauf la vente aux consommateurs.<\/p>\n\n\n\n La question qui se pose ici est donc de savoir si les masques en tissu vendus par la soci\u00e9t\u00e9 Avrox auraient d\u00fb \u00eatre soumis \u00e0 quelconque forme de tra\u00e7abilit\u00e9 sp\u00e9cifique \u00e0 la pr\u00e9sence de nanomat\u00e9riaux dans leur composition.<\/strong><\/p>\n\n\n\n On rel\u00e8vera que l\u2019analyse communiqu\u00e9e par Sciensano traite les masques distribu\u00e9s par le gouvernement belge comme des masques rev\u00eatus de \u00ab\u00a0biocides\u00a0\u00bb.<\/strong> L\u2019Arr\u00eat\u00e9 royal du 27 mai 2014 exclu de son champ d\u2019application les articles trait\u00e9s avec des biocides qui tombent sous le champ d\u2019application du r\u00e8glement (UE) 528\/2012 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et l\u2019utilisation des produits biocides.<\/p>\n\n\n\n Tant les produits biocides que les articles trait\u00e9s avec un produit biocides sont soumis \u00e0 une obligation d\u2019\u00e9tiquetage identifiant sp\u00e9cifiquement les nanomat\u00e9riaux pr\u00e9sents. Pour ce qui concerne les articles trait\u00e9s, l\u2019article 58.3 du R\u00e8glement 528\/2012 pr\u00e9voit que l\u2019\u00e9tiquette reprend \u00ab le nom de tous les nanomat\u00e9riaux contenus dans les produits biocides, suivi du mot \u00abnano\u00bb entre parenth\u00e8ses \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Les masques mis sur le march\u00e9 sont-ils des articles trait\u00e9s et leur \u00e9tiquetage reprenait-il les mentions impos\u00e9es par le r\u00e8glement 528\/2012 ? N\u2019ayant pas eu ces masques entre nos mains, nous ne pouvons nous prononcer \u00e0 ce sujet, mais l\u2019interrogation est lanc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Bien que la mise sur le march\u00e9 de produits biocides soit hors du champ de l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 27 mai 2014, il ne faut pas pour autant en exclure syst\u00e9matiquement l\u2019application. En effet, les \u00e9tapes qui pr\u00e9c\u00e8dent le traitement des masques en tissu avec le biocide pourraient devoir \u00eatre prises en consid\u00e9ration et pourraient tomber sous le coup d\u2019une obligation d\u2019enregistrement.<\/p>\n\n\n\n En revanche et alors qu\u2019elle est particuli\u00e8rement pertinente dans le cas de masques mis sur le march\u00e9, l\u2019obligation de notification des articles contenant des nanomat\u00e9riaux n\u2019est pas entr\u00e9e en vigueur pr\u00e8s de 7 ans apr\u00e8s l\u2019adoption de l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal. Un tel retard signifie-t-il que cette obligation n\u2019entrera jamais en vigueur ? Nul ne le sait. Si cette obligation de notification avait exist\u00e9 en juin 2020, la mise sur le march\u00e9 des masques aurait-elle d\u00fb \u00eatre notifi\u00e9e ? Aussi surprenante qu\u2019elle puisse l\u2019\u00eatre, la r\u00e9ponse est cependant n\u00e9gative. Elle appelle un commentaire plus particulier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n En principe, selon le r\u00e9gime juridique pr\u00e9vu et qui entrera peut-\u00eatre un jour en vigueur, des masques en tissus contenant des nanoparticules seront consid\u00e9r\u00e9s comme des articles au sens de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 royal du 27 mai 2014, devant faire l\u2019objet d\u2019une notification au Service public f\u00e9d\u00e9ral de la Sant\u00e9. Cette notification n\u2019est cependant obligatoire que si 4 conditions cumulatives sont remplies :<\/p>\n\n\n\n Il para\u00eet surprenant que cette obligation de notification ne concerne que des articles mis sur le march\u00e9 \u00ab exclusivement \u00e0 destination des utilisateurs professionnels<\/em> \u00bb. En effet, alors que le consommateur est sans doute le principal destinataire d\u2019un article comme un masque en tissu, l\u2019exclusion de toute notification lorsque des consommateurs sont les destinataires des articles est quelque peu incompr\u00e9hensible<\/strong>. Nous pouvons \u00e9galement nous poser la question du r\u00e9gime juridique applicable lors de ventes \u00ab mixtes \u00bb, destin\u00e9es \u00e0 la fois \u00e0 des professionnels et des consommateurs, tr\u00e8s nombreuses et logiquement aussi exempt\u00e9es de notification si on se fie \u00e0 l\u2019adverbe \u00ab exclusivement \u00bb rajout\u00e9 \u00e0 la quatri\u00e8me condition de notification.<\/p>\n\n\n\n La conclusion s\u2019impose : les masques contenant des nanomat\u00e9riaux ne pourraient en l\u2019\u00e9tat \u00eatre soumis au r\u00e9gime du registre belge des nanomat\u00e9riaux. A contrario, la question du respect du r\u00e8glement europ\u00e9en 528\/2012 sur les produits biocides est pertinente et ne manque pas de soulever des interrogations sur l\u2019effectivit\u00e9 m\u00eame de l\u2019obligation de mention de nanomat\u00e9riaux lors de l\u2019\u00e9tiquetage des produits biocides et articles trait\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La saga des masques qui frappe \u00e0 nouveau la Belgique ne fait que mettre en lumi\u00e8re la carence l\u00e9gislative belge en mati\u00e8re de contr\u00f4le des produits contenant des nanoparticules. En effet, avec une notification qui n\u2019est obligatoire que en cas de vente \u00e0 des professionnels et un registre toujours inexistant en ce qui concerne les articles, la Belgique semble \u00eatre pass\u00e9e \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019objectif initial du registre alors qu\u2019elle fut le troisi\u00e8me Etat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 adopter un tel registre, faute d\u2019harmonisation europ\u00e9enne en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Lorsque nous f\u00fbmes les premiers \u00e0 commenter d\u2019un point de vue juridique le registre belge des nanomat\u00e9riaux (voir la liste de nos pr\u00e9c\u00e9dentes contributions au bas de l\u2019article), nous avions relev\u00e9 la f\u00e9brilit\u00e9 juridique du registre belge \u2013 au contraire du registre fran\u00e7ais adopt\u00e9 sur des bases que nous estimions solides. A vrai dire, peu de juristes ont pr\u00eat\u00e9 attention \u00e0 la mise en place de ce r\u00e9gime ; les scientifiques furent eux plus nombreux \u00e0 s\u2019y int\u00e9resser.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e8s de sept ann\u00e9es se sont \u00e9coul\u00e9es depuis l\u2019adoption du cadre juridique du registre belge des nanomat\u00e9riaux et les \u00e9tudes scientifiques se sont multipli\u00e9es. Si le temps du droit est intrins\u00e8quement en d\u00e9calage avec le rythme de l\u2019innovation et des sciences, on ne peut toutefois qu\u2019attendre des l\u00e9gislateurs une capacit\u00e9 \u00e0 anticiper et mettre en place des m\u00e9canismes juridiques appropri\u00e9s. Tel n\u2019est manifestement pas le cas ici.<\/p>\n\n\n\n A pr\u00e9sent, nous ne pouvons que conclure \u00e0 l\u2019inad\u00e9quation de ce registre et du cadre juridique g\u00e9n\u00e9ral, dans un contexte o\u00f9 la mise sur le march\u00e9 d\u2019articles contenant des nanomat\u00e9riaux concerne certains nanomat\u00e9riaux auxquels des risques ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Il appartient aux acteurs concern\u00e9s par la probl\u00e9matique de se positionner sur la question.<\/p>\n\n\n\n Anthony Bochon<\/p>\n\n\n\n Avocat associ\u00e9 (cabinet Gil Robles \u2013 San Bartolome & Associ\u00e9s)<\/p>\n\n\n\n Assistant et doctorant \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 libre de Bruxelles<\/p>\n\n\n\n Nos pr\u00e9c\u00e9dentes contributions sur le sujet :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Notre premier article sur le registre belge publi\u00e9 le 29 juillet 2014 : https:\/\/www.lexgo.be\/fr\/articles\/divers\/divers\/the-future-belgian-register-for-nanomaterials-what-companies-should-know-about-it,88277.html<\/a><\/p>\n\n\n\n Notre publication comparative le 16 mars 2015 sur les registres belge, danois et fran\u00e7ais : https:\/\/chemycal.com\/news\/73403e63-3194-4295-96a0-740c8b9bbee8\/Do_you_need_to_register_your_nanomaterials_in_the_European_Union<\/a><\/p>\n\n\n\n Reprise de l\u2019article sur Nanowerk : https:\/\/www.nanowerk.com\/spotlight\/spotid=37181.php?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+nanowerk%2FagWB+%28Nanowerk+Nanotechnology+News%29#ixzz3Cj218uh7<\/a><\/p>\n\n\n\n