Our Innovation Desk is specifically dedicated to innovative companies, inventors, creators, artists, designers and favours a transversal approach to legal issues that innovation actors have to handle. Combining the firm’s expertise in Intellectual Property Law, Regulatory, Belgian and European Competition Law, Tax Law and Economic Law, our desk provides legal support to innovative projects from lab/studio to fab and more generally access to the market.

Négociation et rédaction de contrats de recherche-développement, accords de confidentialité, contrats de soutien financier à la recherche, contrats de collaboration et consortium, contrats de copropriété, cession et licence de droits intellectuels, contrats de partage de données, contrats de transfert de technologie

Négociation et rédaction de contrats de production, coproduction, réalisation, prestation d’artiste et distribution dans le domaine cinématographique ainsi que d’édition, traduction, cession ou licence de droits d’auteur en matière de propriété littéraire

Négociation et rédaction de contrats dans le domaine informatique dont les contrats de licence de logiciel, de développement de logiciel, de maintenance, d’hébergement ou de séquestre (escrow agent)

Audit juridique pour la détermination de la propriété intellectuelle d’amont (background IP) et d’aval (foreground IP)

Conseil, mise en place et accompagnement de la structuration juridique d’un projet innovant dont les contrats d’entreprise commune (joint-venture) ou la création d’une personne morale pour l’exploitation de l’innovation

Conseil en matière de réglementation de nouvelles technologies (détermination des règles applicables, mise en place d’un programme de conformité, suivi et implémentation)

Représentation et conseil en matière de contentieux lié à la violation de droits intellectuels, contrats et autres droits de propriété en matière d’innovation

Détermination, mise en place et accompagnement de la stratégie fiscale en matière de revenus provenant de la cession ou licence de droits intellectuels

Anthony Bochon

Eric Jacobs

Ioannis Frank

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